B.P. 584
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Grille des salaires contractuels
publiée le : 01-07-2017
 
Contractuels
Grille salariale
  Minima 1 an 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 20 ans 24 ans 28 ans
I-2 367,32 369,80 372,43 376,39 385,39 392,07 398,75 405,53 411,39 415,63 419,79
I-3 373,18 377,99 386,90 391,94 400,40 407,02 413,64 420,36 427,38 431,78 436,10
II-1 383,69 393,75 407,13 412,15 420,40 427,10 433,70 440,30 447,40 452,01 456,53
II-2 389,56 408,63 426,40 431,72 439,70 446,30 452,90 459,60 466,60 471,41 476,12
II-3 401,70 424,70 447,80 458,00 467,50 477,00 485,00 493,00 500,00 505,15 510,20
 

La grille salariale, comment ca marche ?
Selon le niveau de classification et l'anciennete, un coefficient est determine. II suffit alors de multiplier ce chiffre par la valeur du point en vigueur pour obtenir le salaire annuel brut. Pour obtenir un salaire brut mensuel il suffit de diviser ce salaire brut annuel par douze. Cette valeur est fixee chaque année par les accords salariaux et conventionnels.

Au 1er Avril 2017, la valeur du point annuel est de 48,59 euros.
Au 1er Juillet 2016, la valeur du point annuel est de 48,06 euros.

 
Salaires garantis cadres 1er avril 2014
  Minima 3 ans 6 ans 10 ans 15 ans 20 ans
ACC31 19 723 € 20 520 € 21 067 € 21 379 € 22 218 € 23 169 €
ACC32 21 186 € 21 886 € 22 473 € 22 837 € 23 835 € 24 830 €
ACC33 22 659 € 23 388 € 24 044 € 24 464 € 25 516 € 26 566 €
 

Complément pour charge de famille :

Pour un agent à temps complet (montant annuel au 1er juillet 2017)
- 1326,25 euros pour deux enfants
- 2807,41 euros pour trois enfants
- 1977,05 euros par enfant au-dela du troisième

Pour un agent à temps partiel (montant annuel au 1er juillet 2017)
partie fixe
- 433,91 euros pour deux enfants
- 595,05 euros pour trois enfants
- 421,47 euros par enfant au-delà du troisième
partie proportionnelle
total agent à temps complet au prorata de la quotite du temps partiel
le total partie fixe et partie proportionnelle a la duree d'activite est plafonne dans la limite du temps complet et de 80% du salaire brut de l'agent

Exemple:
Un-e ACC12 a 70%, avec trois enfants. aura un complément pour charge de famille de :
partie fixe : 595,05 euros
partie proportionnelle : 2807,41 x 70% soit 1965,19
soit un total de 595,05 + 1965,19 = 2560,24 euros annuels

Complément de rémunération :
au 1er Juillet 2017

 
Grade Part mensuelle Part bi-annuelle
ACC11/12 91,90 € 363,02*
ACC13 98,90 € 363,02*
ACC21 107,40 € 363,02*
ACC22 182,90 €  
ACC23 193,50 €  
ACC31 209,00 €  
ACC32 220,90 €  
ACC33 233,50 €  


* en Février et Septembre

 

 

 

 
En cas de promotion

II faut se rapporter a la grille du niveau de fonction correspondent à la promotion pour calculer son nouveau
salaire. Attention, l'ancienneté n'est pas toujours reprise intégralement.

• Promotion d'un niveau : 100% de reprise ancienneté.
• Promotion de deux niveaux : 80% de reprise ancienneté.
• Promotion de trois niveaux : 60% de reprise ancienneté.
• Promotion de quatre niveaux : 40% de reprise ancienneté.
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