629 rue d’Egrefin BP 584 77016 MELUN CEDEX Tel : 01 60 56 99 40 Fax : 01 60 56 99 49 Melun, le 28 juillet 2011 Monsieur le directeur de la DTLEP 77 8 avenue Georges Clemenceau 77011 Melun cedex     Ref : LR/AR 1A 004 403 5294 3 Objet : accords locaux.   Monsieur le directeur,                 Par courriers datés du 12 juillet 2011, Madame Vrignaud, DRH de la DTLEP 77 nous propose les accords locaux des établissements d’Avon, Lagny, Ozoir la Ferrière et Esbly. Ces courriers nous informent que nous disposons d’un délai de 8 jours pour transmettre par écrit la position de notre organisation syndicale : signature, abstention ou opposition. Une nouvelle fois la DTLEP 77 démontre que le respect des textes réglementaires ou législatifs n’est certainement pas sa priorité, pourvu que les restructurations avancent………… Il n’y a pas de droit d’opposition à émettre sur les accords proposés en l’état. En effet, même si certains ont déjà été signés par la CFDT ou la CGC, aucun n’atteint le seuil des 30% nécessaire à leur validité. Dans l’hypothèse ou de nouveaux signataires se manifesteraient, vos courriers rendraient alors impossible tout droit d’opposition valablement exprimé. En effet celui-ci devant être envoyé à l’ensemble des signataires de l’accord, comment exprimer notre opposition alors que nous n’en connaissons pas la liste définitive? Que votre direction ait décidé d’accorder un délai de 8 jours de réflexion aux organisations syndicales pour apposer une éventuelle signature n’a rien d’illégal. Mais vous ne pouvez alors considérer ce même délai pour l’expression d’une éventuelle opposition puisqu’il est de 8 jours après réception des accords signés. Soit 16 jours minimum depuis la date d’envoi des courriers si de nouveaux signataires se sont manifestés. Votre direction ne peut pourtant ignorer ces dispositions puisque nous les avions déjà rappelées dans notre courrier du 5 décembre 2008, pour les mêmes motifs. Alors que les guichetiers ou les forces de vente sont sous la pression constante des visiteurs mystères ou moniteurs chargés de vérifier qu’ils appliquent correctement les méthodes infantilisantes et bien souvent absurdes qui leur sont imposées, il est intolérable de constater que votre direction continue à bafouer les textes législatifs et réglementaires en toute connaissance de cause. Nous ne signerons pas les accords proposés, accords de modulation du temps de travail jugés illégaux par de nombreux tribunaux, notamment pour la DOTC 77. Nous ne nous positionnerons pas non plus sur un éventuel droit d’opposition, celui-ci nous étant demandé en dehors de tous les textes existants.       Pour SUD PTT 77 Patrick Brunon   Secrétaire départemental adjoint