Monsieur le directeur,

Dans son arrêt du 12 mai 2011, la cour d’appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Meaux, dans notre conflit avec la DOTC 77 en déclarant illicites :
- les organisations du temps de travail conclues dans 14 bureaux de la DOTC 77 et
permettant à l’employeur de modifier unilatéralement les horaires et jours de repos des
agents, tel que prévu dans les accords
- les organisations du temps de travail de 5 établissements mises en place sans accord.

Si cet arrêt ne concerne que les 19 bureaux assignés placés sous l’autorité de Madame la directrice de la DOTC 77, il n’en demeure pas moins qu’il rappelle la législation en vigueur à la Poste. Législation bien évidemment applicable à tous les sites placés sous votre propre autorité.

Depuis 2 ans nous n’avons cesser d’alerter la DTLEP 77 de l’illégalité des accords proposés, instaurant la modulation du temps de travail par le mise en place d’un délai de prévenance permettant de modifier les horaires et jours de repos des agents par décision unilatérale de l’employeur. De même nous n’avons cessé de dénoncer l’illégalité des programmes trimestriels ou autres, modifiables en cours d’année aux seuls besoins l’entreprise ..........

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