Madame la directrice de la DOTC 77,

De nombreux collègues nous interpellent sur la mise en place ou la présentation d’un planning d’une organisation du travail intégrant des semaines faibles et des semaines fortes dans des entités passées en organisation dite Facteur d’Avenir. Le principe, ainsi que nous l’ont confirmé certains responsables, serait de mettre en place la tournée sécable sur l’ensemble de la semaine dite faible, sans paiement d’heures supplémentaires et lors des périodes fortes, laisser chaque tournée en configuration normale, c'est-à-dire sans prendre la partie sécable telle qu’elle était prévue.

Or aucun des établissements placés sous votre autorité n’est, à ce jour, couvert par un accord instaurant la modulation du temps de travail par la mise en place de semaines faibles et semaines fortes. L’ensemble des
organisations des services de la distribution sont mises en place au titre de l’accord cadre du 17 février 1999 et couvertes par des accords locaux instaurant des régimes de travail en cycle, c'est-à-dire une période de x semaines avec un nombre de jour de repos prédéfinis, identifiés et revenant à l’identique d’une période à l’autre.

Lors des semaines que vous considérez comme faibles ......

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