Madame la directrice de la DOTC 77,

Depuis le début de l’année 2009 il apparaît que votre direction a décidé de modifier la rédaction type des accords locaux proposés à la signature des organisations syndicales, au motif ‘’d’intégrer les modalités prévues par la loi du 20 août 2008’’.

Or les accords présentés pour Claye souilly, Dammartin en Goële, Crécy la Chapelle ou ceux en cours de discussion (Nangis, Saint Fargeau Ponthierry par exemple) ne peuvent être considérés comme valides, tant sur les modalités préparatoires que pour les articles composant le texte de ces accords.
En effet alors que la loi et la réglementation interne à la Poste définie par l’accord sur le dialogue social du 21 juin 2004, reprise par l’instruction du 11 juillet 2006, BRH 77 parlent de bilatérales et de plénières de négociation, nous nous retrouvons en permanence confrontés à des interlocuteurs qui
affirment n’avoir aucune marge de manoeuvre pour modifier les accords. Ce sont donc .....

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