Madame la directrice,

Notre organisation syndicale a reçu le 1er décembre, par recommandé n° 1A 021 380 1781 3, les documents concernant les ‘’accords’’ des TERRAINS de Lieusaint, Ozoir la Ferrière, Avon, Montereau, Chelles les Coudreaux et Brie Comte Robert.
La réception de ces documents et les modalités que vous décrivez appellent de notre part deux réflexions : l’une sur le fond, l’autre sur la forme mais qui portent toutes deux sur l’irrégularité des accords présentés.

Sur le fond : nous vous avons fait part à plusieurs reprises, notamment lors des instances statutaires que ce sont les CHS-CT et les CTP, que nous ne pouvions considérer ces accords comme valides puisqu’ils n’ont jamais l’objet de la moindre négociation avec les organisations syndicales, encore moins avec le personnel des établissements concernés. Si des discussions ont ....

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