B.P. 584
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La cour d’appel confirme !! Du cycle, pas de modulation !!
publiée le : 12-05-2011
     
 

Le 12 mai 2011, la cour d’appel de Paris a rendu son jugement* sur l’organisation du temps travail à la Poste, particulièrement à la DOTC77. Elle confirme le jugement du Tribunal de Grande instance de Meaux* et donne raison à SUD : la modulation du temps de travail ne peut s’appliquer à la Poste, en l’état, et les organisations doivent continuer à se mettre en place sous forme de cycles de travail.

Pour résumer, les horaires et les jours de repos ne peuvent être modifiés par la seule volonté du directeur d’établissement, contrairement à tous les accords signés depuis 2 ans à la DOTC77 et dont l’un des chapitres stipulait explicitement : ‘’la durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contrainte de production sous réserve de respecter un délai de X jours’’ (différents en fonction des bureaux). SUD n’a signé aucun de ces accords permettant de rendre le personnel corvéable à merci, convaincu en plus de leur illégalité.

La cour d’appel a également confirmé qu’une organisation du temps de travail sur 4 semaines sans accord est illégale, comme l’affirmait SUD PTT 77.

Face à toutes les rumeurs circulant depuis quelques temps dans les bureaux, il nous paraît important de préciser les choses.....

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